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PRECISIONS SUR L’AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS QUI RECRUTENT EN ALTERNANCE

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Le 30/03/2022

Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022, selon des conditions d'âge et d'effectifs.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556

Quelle est la date qui détermine l’éligibilité du contrat à l’aide exceptionnelle ?

C’est la date de conclusion du contrat qui détermine l’éligibilité du contrat à l’aide exceptionnelle : elle concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/article/faq-plan-de-relance-alternance#date

Quelle incidence de la date d’entrée en formation sur l’aide exceptionnelle ?

L'apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d'apprentissage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Par exemple, si vous contractualisez le 15 juin 2022, votre apprenti(e) devra débuter sa formation avant le 15 septembre.

Ainsi selon le délai maximum de prolongation de l’aide exceptionnelle, si vous contractualisez le 30 juin 2022, votre apprenti(e) devra débuter sa formation avant le 30 septembre 2022.